Interview Mathias Dievart Lettre Juristendances mai 2009

Interview du mois

Mr Mathias Dievart,
Directeur de marché, groupe Archimed,

La Marine nationale passe au « 0 papier » grâce à Noesys SAE

Pouvez-vous nous parler du projet d’archivage RH@psodie pour lequel la Fedisa vous a récompensé ?

RH@psodie est « Le » projet de modernisation de la chaîne RH et paie de la marine nationale. L’innovation du projet réside dans la volonté de la Marine de dématérialiser sur terre comme en mer l’ensemble des pièces justificatives relatives au calcul de la solde de la marine nationale (2 millions de pages / an, l’archivage physique actuelle représentant 7 km linéaires de papier) tout en s’affranchissant de la conservation papier des ces documents, le « 0 papier ». Ce projet offre avec le concours de la cour des comptes, du Trésorier payeur général et de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publique), la possibilité de présenter, pour la première fois en France, en cas de contrôle ou de litige, des preuves électroniques en lieu et place des originaux papier. Nous avons reçu le 2ème prix de la dématérialisation des produits et services innovants (DEMAT AWARDS), décerné par la FedISA en mars dernier, pour notre démarche autour de la valeur probante de l’ensemble des pièces justificatives et la solution mise en place, compte tenu de l’envergure du projet et des contraintes de sécurité. Pour cela, nos équipes et celles de cecurity.com ont édité un nouveau progiciel, Noesys SAE. Noesys, notre portail de Ged s’appuie sur le progiciel d’archivage électronique à valeur probante développé par Cecurity.com, « Coffre-fort électronique communicant », qui assure à la fois les fonctions de garantie intégrité, accès par authentification forte, traçabilité, confidentialité et preuve, pour une conservation sécurisée des documents nativement électroniques ou numérisés et de serveur de preuve.

Comment conjuguer l’accessibilité, la disponibilité et la confidentialité de données aussi sensibles ?

Les contraintes sécuritaires inhérentes au projet sont apparues dès le départ comme un enjeu critique, étant donnée la nature sensible des données concernées (sur les personnes). Elles ont été au cœur de nos préoccupations. La solution logicielle que nous avons conçue permet de respecter l’accessibilité, la disponibilité et la confidentialité, grâce à Noesys SAE (système d’archivage électronique). Ce progiciel innovant est né de la fusion de 2 applicatifs : Noesys le portail de Ged d’Archimed et du Coffre-fort électronique communiquant (CFEC) de Cecurity.com. Interfacé à SAP pour récupérer les données d’identification, Noesys SAE répond aux enjeux sécuritaires de la marine nationale en intégrant une gestion fine et performante des droits d’accès aux documents. Il garantit la disponibilité de l’information en tout lieux par l’intermédiaire de son portail et assure la valeur probante via l’horodatage « atomique », la traçabilité, le cryptage, la pérennité et l’intégrité de l’information stockée, le tout dans le respect de la nouvelle version de la norme française NF Z 42-013 sur l’archivage électronique.

Votre application GED est-elle réservée aux systèmes d’archivage de l’administration ?

Non. De grandes entreprises du secteur privé nous ont d’ailleurs sollicité car Noesys SAE est beaucoup plus qu’une application de GED ; c’est non seulement une solution de partage et de production documentaire, mais aussi d’archivage à valeur probante.

Qu’avez-vous à dire aux entreprises qui ont encore des réticences à passer au « zéro papier » ?

Les technologies numériques sont aujourd’hui matures et prêtes pour réaliser des projets de dématérialisation à valeur probante d’envergure et rendre l’entreprise encore plus agile. Elles peuvent aujourd’hui garantir la confidentialité, l’intégrité, la continuité de service, la traçabilité, l’accessibilité et la disponibilité, dans un contexte juridique, réglementaire et normatif très strict.

Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat.

Parue dans la JTIT n°88/2009

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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