Jeux thérapeutiques : la problématique des données de santé

Jeux thérapeutiques : la problématique des données de santéGrâce aux jeux thérapeutiques, dédiés aux malades et à la recherche médicale, le secteur de la santé offre un terrain propice au développement des Serious Game (jeux sérieux), à l’instar des secteurs de l’éducation, de la publicité ou du monde du travail.

A titre d’illustration de cette catégorie particulière de jeux sérieux, on peut citer le jeu thérapeutique X-Torp de l’éditeur Genious Healthcare. Destiné aux malades d’Alzheimer, X-Torp propose aux patients plusieurs mini-jeux correspondant à des tests neuropsychologiques afin de stimuler leurs capacités cognitives et de suivre l’évolution de la maladie grâce à un mode « thérapeute ».

Si de nouveaux jeux thérapeutiques similaires à X-Torp voient régulièrement le jour, le développement de tels jeux soulève un certain nombre de problématiques spécifiques.

Au plan juridique, la principale problématique est sans nul doute celle de la gestion et de la protection des données de santé. Les données de santé ne peuvent en effet être utilisées, hébergées et communiquées que dans les strictes conditions définies par la loi.

Ainsi, le principe du secret médical posé par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit que les données de santé ne sont accessibles qu’aux professionnels de santé en charge du patient. La violation de ce secret est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (1).

Toujours dans ce souci de sécurité et de protection des données de santé, le législateur est venu réglementer l’activité d’hébergeur de donnée de santé. Ne peut être hébergeur de données de santé que les personnes physiques ou morales ayant obtenu l’agrément mentionné à l’article 1111-8 du code de la santé publique.

Cette réglementation spécifique qui entoure les données de santé a également des conséquences sur le plan technique puisqu’elle impose que les systèmes d’information qui traite des données de santé soit conforme au Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) établi par l’ASIP santé (2).

Compte tenu de ce contexte, l’éditeur de jeux thérapeutiques se doit de porter une attention particulière aux problématiques liées à la protection des données de santé collectées et utilisées par le jeu qu’il développe.

A ce titre, il est recommandé aux éditeurs de jeux thérapeutiques d’inclure un volet juridique dans leur stratégie de développement afin de se prémunir contre les sanctions notamment pénale prévues par le législateur.

Benoit de Roquefeuil
Arnaud Marc
Lexing Contentieux informatique

(1) CSP, art. R3113-5 et C. pén., art. 226-13
(2) Groupement d’intérêt public dont l’objet est de favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social

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