Le Forum des droits sur l’internet a publié une recommandation intitulée « Jeux vidéo en ligne quelle gouvernance ? » en novembre 2007.
Cette recommandation constitue le premier rapport français sur le phénomène du jeu vidéo en ligne dans tous ses aspects (sociologique, économique et juridique). Cette recommandation s’adresse tant aux joueurs, aux parents et aux éducateurs, qu’aux éditeurs et aux pouvoirs publics, pour les informer des règles applicables.
Le Forum rappelle ainsi que les communications entre les joueurs dans le cadre de jeux vidéo en ligne obéissent aux principes de la liberté d’expression (sont interdits les injures, les diffamations, les atteintes à la vie privée, la diffusion de contenus pédopornographiques et les propos discriminatoires, de haine, ou de violence).
Il recommande aux éditeurs de respecter les obligations en matière de traitement des données personnelles de leurs utilisateurs. Par ailleurs, sont formulées des propositions en matière de contrôle de temps de jeu (mise en place de systèmes informant sur le temps de jeu, de procédés permettant aux parents de définir les créneaux horaires de connexion de jeu, introduction de la notion de fatigue, modération a priori pour les jeux spécifiquement destinés aux mineurs).
Il est également envisagé l’encadrement des pratiques publicitaires au sein des jeux. Enfin, le Forum invite les pouvoirs publics à apporter une réponse de nature juridique au jeu vidéo en ligne.
Forum des droits sur l’internet, Recommandation du 9 novembre 2007