jurisprudence évaluation de préjudices

Economie juridique : Jurisprudence

•  L’exploitation par un moteur de recherche d’ouvrages numérisés sans autorisation

(JTIT n°98)

• Extraction illicite du contenu d’une base de données de sites internet

(JTIT n°97)

• Condamnation d’un annonceur au titre d’un contrat conclu avec un artiste-interprète

(JTIT n°96)

• Condamnation d’un site de paris en ligne confirmée en appel

(JTIT n°95)

• Préjudices causés à un concurrent par une campagne de publicité pour l’accès à Internet

(JTIT n°94)

• Préjudices de sociétés de producteurs par mise en ligne d’oeuvres musicales

(JTIT n°93)

• Le manque à gagner des victimes se chiffre à partir de la masse contrefaisante

(JTIT n°92)

• Les préjudices résultant de la commercialisation illicite d’enregistrements musicaux

(JTIT n°90-91)

• Les conséquences de la rupture fautive du contrat par le client

(JTIT n°89)

• La rupture brutale des relations commerciales établies

(JTIT n°88)

• Le préjudice résultant d’une solution informatique défaillante

(JTIT n°87)

• Une évaluation précise d’un préjudice causé par les liens commerciaux

(JTIT n°86)

• Nouvelle condamnation d’un moteur de recherche pour ses liens commerciaux

(JTIT n°85)

• Première application des dispositions de la loi de lutte contre la contrefaçon

(JTIT n°84)

• Préjudices résultant de l’extraction illicite de base de données

(JTIT n°82)

• Préjudices subis dans le cadre de la rupture de négociations contractuelles

(JTIT n°81)

• Préjudices résultant de la contrefaçon de logiciels à grande échelle

(JTIT n°80)

• Importation et vente sur internet de baladeurs MP3 contrefaisants

(JTIT n°78-79)

• Le typosquatting de nom de domaine à l’origine d’une perte de chance de gain

(JTIT n°77)

• Evaluation des dommages liés à la consultation et au téléchargement de films sur internet

(JTIT n°75)

• Google condamné en appel pour contrefaçon et publicité mensongère

(JTIT n°74)

• La mise en demeure est-elle nécessaire pour obtenir des dommages et intérêts ?

(JTIT n°73)

• Détournement de redevances de terminaison d’appels

(JTIT n°72)

• Une nouvelle déclinaison des conséquences de la résolution de contrats informatiques

(JTIT n°71)

• Une coûteuse rupture anticipée de contrat d’externalisation

(JTIT n°70)

• Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon et l’évaluation des préjudices (suite…)

(JTIT n°69)

• Condamnation à double tranchant dans la guerre des tarifs de l’ADSL

(JTIT n°66-67)

• Rupture d’un contrat d’intégration de progiciel aux torts du client

(JTIT n°65)

• Les conséquences de la résiliation d’un contrat d’intégration de système

(JTIT n°64)

• L’évaluation des préjudices dans le projet de loi de lutte contre la contrefaçon

(JTIT n°63)

• Vers une indemnisation plus transparente des frais irrépétibles ?

(JTIT n°62)

• Les conséquences de la résolution d’un contrat informatique aux torts partagés

(JTIT n°61)

• Une appréciation plus nuancée des conséquences dommageables des liens sponsorisés

(JTIT n°59)

• L’inexécution totale d’un contrat assimilé à une faute lourde

(JTIT n°58)

• Le générateur de mots clés de Google pris en faute une nouvelle fois

(JTIT n°57)

• Augmentation des condamnations en appel dans une affaire de liens commerciaux

(JTIT n°56)

• Tout préjudice dont l’existence est démontrée doit être indemnisé

(JTIT n°54/55)

• Obtenir une juste réparation des ses dommages dans le cadre d’un litige contractuel

(JTIT n°53)

• L’exécution d’une décision provisoire génératrice de responsabilité

(JTIT n°52)

• Une décision favorable à un fournisseur remercié

(JTIT n°51)

• Indemnisation à la baisse dans une affaire de liens commerciaux

(JTIT n°49)

• Pas de réparation du préjudice commercial sans de solides éléments de preuve

(JTIT n°48)

• Peer to Peer: Mesurer le préjudice causé à la filière pour ensuite l’indemniser…

(JTIT n°47)

• La résiliation anticipée d’un contrat :Quelles conséquences pour le fournisseur?

(JTIT n°46)

• La reproduction non autorisée du personnage d’un film se paye très cher

(JTIT n°45)

• Parodies, dif famations, injures et dénigrements sur le web : Quelles indemnisations?

(JTIT n°44)

• Bien gérer la phase précontentieuse d’un différend

(JTIT n°43-42)

• La démonstration de l’existence des dommages invoqués ne suffit pas toujours

(JTIT n°41)

• La résolution d’un contrat de fourniture de système informatique pour vice cachée

(JTIT n°40)

• Comment justifier le montant d’un manque à gagner ?

(JTIT n°39)

• Difficultés d’appréciation des dommages sur internet

(JTIT n°38)

• La contrefaçon de marque sur internet peut causer des dommages considérables

(JTIT n°37)

• En principe, les réparations accordées sont de nature compensatoire…

(JTIT n°36)

• Une perte de chance de gain peut être réparée

(JTIT n°35)

• Résolution des contrats : les incidences financières

(JTIT n°34)

• Evaluation de préjudices liés au refus d’autorisation de la CNIL

(JTIT n°33)

• L’opérateur historique condamné pour concurrence déloyale

(JTIT n°32)

• Exploitation sans droit d’une base de données

(JTIT n°29)

• La présélection des clients des opérateurs alternatifs à l’opérateur historique

(JTIT n°28)

• Un éditeur de logiciels condamné pour parasitisme

(JTIT n°27)

• L’intégration d’un progiciel de gestion intégré dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle

(JTIT n°26)

• Une coopérative investit dans un système informatique basé sur un progiciel en développement

(JTIT n°25)

• Deux hypermarchés en panne de système informatique d’encaissements

(JTIT n°24)

• Un montage complexe de commerce électronique

(JTIT n°23)