Juristendance Informatique et Télécoms JTIT 196-2018

A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de cette fin d’année (JTIT 196), la publication en partenariat avec l’Académie de Sciences techniques, comptables et financières, de la 2e édition du guide « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact ». 

Egalement à lire dans la Lettre Juristendance Informatique et télécoms (JTIT 196) du mois :

Articles JTIT 196

• • Des véhicules autonomes connectés sur les routes françaises à l’horizon 2022, I. Pottier.

• • Communication du dossier d’instruction à partie non représentée, C. Legris-Dupeux, G. Camin.

• • EDPB : lignes directrices sur l’application territoriale du RGPD, A. Banck.

• • Les méthodologies de référence pour la recherche en santé, M. Brac de La Perrière, A. Salvat.

• • La nouvelle méthode d’analyse de risque EBIOS Risk Manager, A. Coquer, G. Carayon.

• • Pratique contentieuse : quels enjeux pour la justice prédictive ? E. Bonnet.

• • Actions à l’encontre des conditions contractuelles des réseaux sociaux, M. Soulez, C. Franck.

• • Health Data Hub : la nouvelle plateforme de données de santé, M.-A. de Montlivault-Jacquot, A. Salvat.

• • Propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook, E. Walle, P. Lepicard.

• • Recommandation de la Cnil sur les données de cartes de paiement, A. Banck, A. Béré.

• • Marques Reprise d’usage et déchéance pour défaut d’usage sérieux, V. Bensoussan-Brulé, J. Ribaucourt.

• • Interdiction d’offrir des avantages dans le domaine médical, M.-A. de Montlivault-Jacquot, C. Gaveau.

• • Qualification des propos injurieux d’une salariée sur son compte Facebook, E. Walle, P. Lepicard.

• • Les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation, M.-A. de Montlivault-Jacquot, C. Gaveau.

• • Les outils juridiques nécessaires au contract manager, E. Le Quellenec, D. Korabelnikov.

• • Utilisation des caméras piétons par les policiers municipaux, V. Bensoussan-Brulé, R. Liotier.

• • Les principes du droit de l’espace : pour un espace sacralisé, F. Forster, J. Chauvin.

• • Les opérations de traitement soumises à une analyse d’impact, A. Coquer.

• • Action de groupe et compétence du juge de la mise en état, M.-A. de Montlivault-Jacquot, T. Noël.

• • Blockchain et assurance algorithmique : quelle conformité RGPD ?, D. Gazagne, G. de Bousquet. 
  • Admission en Chine de la valeur probante d’une blockchain, M.-A. de Montlivault-Jacquot, P. Guynot de Boismenu.

Interviews et vie du cabinet

• • Peut-on aimer son robot doté d’empathie artificielle ? A. Bensoussan pour Arte.

• • Fraude fiscale et surveillance des réseaux sociaux : que peut faire le fisc ? A.Bensoussan et P.-Y. Fagot pour BFM TV.

• • Fraude fiscale : le fisc va surveiller les réseaux sociaux, A. Bensoussan pour le JT de TF1.

• • RGPD et sous-traitant : la nouvelle donne, A. Banck pour Les Echos.

• • 62ème congrès de l’UIA (Porto, 30 octobre – 3 novembre 2018), E. Bonnet.

• • Nos dernières publications :

• • DPO édition 2018 : Minilex Data Protection Officer, 2ème édition Larcier.
• Diagnostic RGPD, Wolters Kluwer Lexing ®.

A retenir également nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions).

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Lettre Juristendance Informatique et télécoms n°196, Décembre 2018.