L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de juillet-août 2009 porte sur la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré les pouvoirs de sanction de l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet).
Par ailleurs, ce mois-ci, nous avons interviewé Mr Legall, Directeur Relations Clients Amaline-assurances, sur une innovation de souscription en ligne de l’assurance dommages IARD.
Juristendance Informatique et Télécoms n°90-91 Juillet-août 2009