L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin traite de l’obligation précontractuelle d’information entre les parties et des éléments constitutifs du dol dans les contrats informatiques. La jurisprudence rappelle que même si le client a commis une erreur en ne se renseignant pas suffisamment, si le prestataire informatique lui a intentionnellement dissimulé des informations éclairantes de son consentement, alors l’erreur est nécessairement excusable.
Ce mois-ci, nous avons interviewé Monsieur Nicolas Hélénon, Directeur Associé, NeoTech Assurances sur l’assurabilité des Cyber-risques.
L’« Actualité internationale » nous est proposée par les membres Lexing Luxembourg, Suisse et Maroc.
Sont également traités dans ce numéro : la rupture brutale des relations commerciales dans l’hypothèse d’un changement de dirigeant, du rapport « Internet Security Threat Report 2013 » (ISTR) de l’éditeur de logiciels anti-virus Symantec, les réformes en cours au niveau européen du droit des marques, la traçabilité des filières d’utilisation des nanomatériaux manufacturés, les nouvelles extensions génériques (gTLDs) de noms de domaine comportant des indications géographiques, le nouveau format publicitaire que constitue le native advertising, l’interdiction de référencer des marques dans un marché public informatique, la libéralisation des dispositifs techniques de dématérialisation des factures, l’autorisation administrative en cas de licenciement d’un salarié protégé et le développement des tiers lieux en matière de télétravail.
Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n° 136 Juin 2013.