Juristendances Informatique et Télécoms n°153-2015

L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du premier mois de l’année est consacré à l’impact des nouvelles normes ISO en matière de cloud computing sur les contrats.

Après un peu plus de deux ans de travaux les organismes de normalisation UIT-T et ISO ont approuvé trois nouvelles normes.

Si en soi, elles sont dépourvues de caractère juridique contraignant elles n’en fixent pas moins un référentiel technique et commercial incontournable pour le cloud computing.

Sont également traités ce mois-ci dans le numéro juristendances :

• les nouveaux leviers que peuvent actionner les opérateurs alternatifs à la suite des récentes décisions de l’Arcep en matière de régulation ex ante des marchés de gros ;
• la réaffirmation par la Cour de cassation de l’obligation de conseil de l’assureur en présence d’une cause illicite ;
• la difficile protection par le droit des marques des expressions descriptives et la sévérité accrue des juges pour les marques semi-figuratives ;
• la position de la chambre commerciale de la Cour de cassation concernant la notion de caducité dans les contrats interdépendants ;
• la question de l’interdiction de la distribution en ligne par un distributeur intégré à un réseau au regard des restrictions de concurrence contraire à la réglementation européenne ;
• la condamnation d’un salarié pour abus de confiance pour avoir détourné des fichiers informatiques contenant des données confidentielles ;
• le rappel par le Conseil d’Etat des obligations du candidat et du pouvoir adjudicateur en cas de dépôt dématérialisé d’une offre dématérialisée en matière d’appel d’offres.

Dans notre page « Actualité internationale » juristendances, nous vous proposons les contributions de nos membres Lexing Grèce et Lexing Belgique.

Ce numéro comporte également une Interview de André Vidal, Président de la Fédération EBEN – Entreprises du Bureau et du Numérique – qui vient nous présenter le pack juridique pour sécuriser l’entreprise numérique.

Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n° 153 Janvier 2015.