Juristendances Informatique et Télécoms n°160-2015
L’édito de la Lettre Juristendances de septembre porte sur les systèmes « marétiques » ou de navigation intelligente en mer.
Les systèmes « marétiques » sont des systèmes informatiques et électroniques utilisés dans l’automatisation d’opérations relatives aux activités associées à la mer.
Les projets marétiques ont un potentiel économique important qui vont nécessiter des investissements technologiques conséquent en vue d’améliorer la communication entre navires et de quai à quai, la fiabilité et l’harmonisation dans la conception des ponts, ou encore l’intégration et la présentation des informations sur les interfaces graphiques reçues par les équipements.
En octobre 2014, l’Union Européenne a consacré un rapport sur questions juridiques liées à l’interopérabilité technique en ce domaine, mais il conviendra d’organiser juridiquement toute coopération sur ce marché (joint venture, consortium, etc.).
D’autres thématiques sont également abordées dans ce numéro juristendances, parmi lesquelles :
- le débat sur les frais d’itinérance, ou » roaming « , réactivé par la Commission européenne pour parvenir à un accord sur l’abrogation, à compter du 15 juin 2017, des frais de roaming ;
- l’approbation par le Comité restreint de l’Organisation européenne des brevets (OEB) de la proposition relative aux coûts d’un brevet unitaire européen ;
- la recevabilité d’une demande déjà présentée et jugée afin de pouvoir bénéficier d’un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation ;
- la remise en cause du licenciement d’un salarié pour téléchargement et utilisation d’un logiciel sans droits, compte tenu du rôle actif de l’employeur ;
- les impacts de la dématérialisation du jeu vidéo sur les pratiques illicites et proposition de lutte contre ces nouvelles pratiques ;
- la frontière entre ce qui relève de la libre critique et de la diffamation lors de critiques publiées sur un forum de discussion ;
- le projet de décret relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne qui vient d’être déposé par la France auprès de la Commission Européenne ;
- la création de la FASHION TECH, première association dédiée à la mode et aux technologies avancées ;
- le calcul des pénalités de retard intermédiaires dans les marchés publics informatiques ;
- les premiers jalons de l’ « open data santé » en France ;
- l’allègement des sanctions du défaut d’information des salariés d’entreprises de moins de 250 salariés en cas de cession du fonds de commerce ;
- le futur cadre réglementaire européen pour l’exploitation de drones ;
- la reconnaissance du statut juridique du courrier électronique lorsque ses termes sont « clairs et précis ».
Enfin, notre page « Actualité internationale » juristendances, présente les contributions de nos correspondants organiques Lexing : le cabinet Michalsons Attorneys (Lexing Afrique du Sud) et le cabinet Philippe & Partners (Lexing Belgique).
Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n° 160, Septembre 2015