Juristendances Informatique et Télécoms n°158-2015

Juristendances Informatique et Télécoms n°158-2015L’édito de la Lettre Juristendances du mois de juin porte sur les enjeux contractuels du cloud hybride.

Il s’agit d’une une réalité technique protéiforme à l’origine d’une controverse tant entre les prestataires qu’entre les experts.

Après un peu plus de deux ans de travaux les organismes de normalisation UIT-T et ISO ont approuvé trois nouvelles normes, dont la norme ISO 17788 définissant le cloud hybride, une définition insuffisante en soi et sans caractère contraignant.

Faire référence aux normes ISO précitées et obtenir la garantie de leur respect durant toute la durée d’exécution du contrat est un minimum. Cependant, cela ne saurait suffire pour sécuriser le candidat à une offre de cloud hybride. Eric Le Quellenec prône un encadrement contractuel précis et précise les bonnes pratiques.

Nous vous proposons par ailleurs l’interview par Alain Bensoussan Avocats de Zbynek Loebl, CEO de Youstice, une application intelligente qui aide à résoudre les problèmes liés aux achats.

D’autres thématiques sont également abordées dans ce numéro juristendances, parmi lesquelles :

  • les risques de clauses abusives dans les contrats informatiques, même entre professionnels, et les moyens de s’en prémunir ;
  • la responsabilité contractuelle d’une société mère pour immixtion en phase pré-contentieuse ;
  • la confidentialité et la sécurité du vote électronique dans l’entreprise ;
  • les actions internes à mettre en oeuvre par les entreprises, ainsi que les voies de recours dont elles disposent, en cas de détection d’une faille de sécurité ;
  • le rejet, par la Cour de justice de l’Union européenne, des recours en annulation formés par l’Espagne, en matière de brevet européen à effet unitaire ;
  •  les sept propositions d’actions concrètes, édictées par le GT 33, en vue d’un déploiement plus important de la télémédecine, dans le cadre d’un rapport du 30 mars 2015 ;
  • le régime fiscal des gains issus des management packages.

Enfin, notre page « Actualité internationale » juristendances, présente les contribution de nos correspondants organiques Lexing : le cabinet Langlois Kronström Desjardins LLP (Lexing Canada) et le cabinet IT Lawgroup (Lexing Etats-Unis).

Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n° 158, juin 2015

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