Juristendances Informatique et Télécoms n°162-2015
L’édito de la Lettre juristendances de novembre 2015 est consacré à la stratégie nationale de sécurité numérique.
Venant conforter le projet de République numérique, elle met en lumière la nécessaire régulation des rapports dans le cyberespace et la définition d’une feuille de route conduisant à l’autonomie stratégique numérique de l’Europe.
Présentée par le Premier ministre le 16 octobre 2015, elle a été soumise par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) à l’approbation du Premier Ministre.
Ce numéro appelle également l’attention des lecteurs sur la création, depuis le 1er octobre 2015, du relevé identité opérateur fixe, ultime étape de la procédure de portabilité des numéros de téléphones fixes instaurée depuis plusieurs années.
Parmi les autres thématiques proposées par les rédacteurs de la lettre, les lecteurs pourront indifféremment porter leur choix sur :
- le rappel par la Cour européenne du principe selon lequel la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution technique ;
- l’impact, sur la marétique, du développement des systèmes de transport intelligent européen ;
- l’obligation d’information spécifique imposée aux plateformes en ligne par la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron » ;
- la détermination, par la Cour de cassation, des personnes susceptibles d’invoquer le bénéfice de la protection conférée par l’article 495 alinéa 3 du Code de procédure civile ;
- l’assouplissement du régime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites autorisées par une décision de l’assemblée générale extraordinaire rendue postérieurement au 7 août 2015, date de publication de la loi Macron, précédemment évoquée ;
- l’échange d’information entre Etats européens diligentant des procédures pénales parallèles, permis par la loi du 17 août 2015 ;
- les particularismes de la loi luxembourgeoise du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique ;
- les mesures de sécurité des objets connectés et données à caractère personnel de santé ;
- la visioconférence, en ce qu’elle constitue un facteur d’amélioration du dialogue social.
Ce numéro comporte également une interview de Konstantinos Voyiatzis, DG technologie et systèmes d’information stratégiques d’Edenred et membre du Cigref, sur une réflexion que mène le Cigref sur l’IA dans les grandes entreprises françaises.
Enfin, il intègre la contribution du cabinet Langlois Kronström Desjardins (Lexing Canada), plus précisément l’article de Gerry Apostolatos et Daniel Baum sur les ordonnances de type Norwich, un puissant outil en droit civil québécois.
Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n°162, novembre 2015