L’édito de la Juristendances de décembre porte sur la décision Schrems et ses impacts sur le projet de cloud souverain.
En 2009, le gouvernement français s’est engagé dans le projet d’un cloud souverain : « Andromède » qui devait permettre de « développer une alternative française et européenne […] que les Nord-Américains dominent actuellement ». Aujourd’hui le projet français semble être abandonné. L’idée d’un cloud souverain s’est transférée de l’échelle nationale à l’échelle européenne.
Mais cloud souverain à la française a rencontré de nombreuses difficultés dont la dernière en date est l’invalidation du Safe Harbor empêchant désormais tout transfert des données personnelles à destination des États-Unis.
Parmi les autres thématiques proposées dans ce numéro, figurent :
- le décryptage de la technologie blockchain (ou » chaîne de blocs » en français) et ses aspects légaux ;
- le rappel par la Cour de cassation, les conditions de résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs de l’une des parties contractantes ;
- les principales actions à mettre en œuvre pour valoriser et protéger sa e-réputation ;
- une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel du devoir de conseil du prestataire informatique à propos de la réalisation d’un site d’e-commerce ;
- un zoom sur les principales dispositions de la loi Macron en ce qui concerne les communications électroniques ;
- une décision du Conseil d’Etat sur l’étendue de l’office du juge du référé précontractuel en matière de marchés publics ;
- le point sur le projet de « Paquet marque » réformant le droit des marques sur le territoire de l’Union européenne ;
- le « Forfait innovation » destiné à la prise en charge dérogatoire des dispositifs médicaux ou actes innovants ;
- le plan de l’OCDE pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales ;
- la recommandation de l’OCDE sur la gestion du risque de sécurité numérique pour la Prospérité économique et sociale ;
- l’entrée en vigueur du décret d’application relatif à la médiation des litiges de la consommation.
Ce numéro intègre également les contributions des membres du réseau lexing Afrique du Sud et Lexing Canada.
Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n°163, décembre 2015