L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de février est consacré à la première réunion de l’Association du droit des robots qui a réuni une trentaine de membres en ce début d’année.
Réfléchir, discuter et définir des plans d’action afin d’améliorer la réglementation relative à la robotique et aux nouvelles technologies, était le programme de cette 1ère réunion de l’Association qui a eu lieu jeudi 28 janvier dernier, au siège.
Au cours de cette présentation, divers thèmes ont été abordés, un état des lieux de la réglementation au du droit des robots a même été réalisé, à partir d’exemples concrets. Sept commissions spécialisées ont été présentées aux différents acteurs présents.
Sont également traités ce mois-ci dans le numéro juristendances :
- la réponse du TGI de Paris concernant un conflit qui opposait l’AFPA à la société Oracle sur l’audit de licence lancés par l’éditeur ;
- la protection du secret des affaires pour l’innovation et la compétitivité des entreprises ;
- l’encadrement juridique des conseils médicaux sur internet et la position du conseil national de l’Ordre des médecins ;
- la création du fonds souverain de la propriété intellectuelle (FSPI) confirmant ainsi la détermination étatique à protéger les brevets français ;
l’impact des nouvelles normes ISO 17788, 17789 et 27018 sur le Cloud computing ; - les nouvelles modalités d’information sur l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue ;
- la position du Tribunal correctionnel de Paris sur l’application de la loi Godfrain du 5 janvier 1988 en cas d’usurpation d’identité numérique et d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé ;
- la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui ouvre la possibilité d’enregistrer comme marque la représentation de l’aménagement d’un espace de vente ;
- les nouvelles règles en matière de TVA applicable aux services électroniques.
Nous vous proposons également une interview de Cyril Zimmermann, Président de l’ACSEL qui nous parle des services digitaux qui seront présentés aux prochains ACSELS du Numérique qui se tiendront le 30 mars 2015.
Ce prix récompense chaque année l’innovation dans les services digitaux, l’e-transformation, les pure players, les « FinTech », ces start-ups qui révolutionnent le paiement sur internet ainsi que tous les jeunes talents issus de l’économie collaborative (« sharing economy »).
Enfin, dans notre page « Actualité internationale » juristendances, nous vous proposons la contribution du cabinet Philippe & Partners (Lexing Belgique) et du cabinet IT Law Group (Lexing Etats-Unis).
Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n° 154, Février 2015