Juristendances Informatique et Télécoms n°161-2015
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
L’open data offre de formidables opportunités aux entreprises, à condition d’en connaître les risques juridiques et de savoir les gérer. Laurence Tellier-Loniewski décrypte, dans cet édito, la loi du 17 juillet 1978, que se proposent de modifier les rédacteurs du projet de loi déposé le 31 juillet 2015 en Conseil des ministres en instaurant notamment le principe de la gratuité des informations publiques.
Ce numéro retiendra également l’attention des lecteurs en ce qu’il comporte une synthèse analytique du projet de loi pour une République numérique. Proposé au public avant d’être soumis à l’avis des autorités administratives indépendantes concernées (Cnil, Arcep, Cada), il devrait être présenté à la Commission européenne courant novembre, ce qui impliquerait une étude du texte sur les bancs de l’Assemblée nationale vers décembre 2015 ou janvier 2016.
D’autres thématiques sont également évoquées par les rédacteurs de la lettre, parmi lesquelles :
- le développement de la technologie NFC dans le secteur bancaire, plus particulièrement du sticker de paiement sans contact ;
- la licéité en vente des ventes d’ordinateur avec logiciels préinstallés ;
- la qualification d’actes de commerce pour les ventes réalisées par un particulier via une plateforme d’annonces en ligne et ses implications juridiques ;
- la détermination de la loi applicable aux services de télémédecine transfrontaliers ;
- la portée de la circulaire adoptée le 21 juin 2015 par l’Acoss (Agence
centrale des organismes de sécurité sociale) concernant les jeunes entreprises
innovantes ; - le nouveau dispositif de médiation concernant les litiges entre consommateurs et
professionnels.
Ce numéro comporte également l’interview réalisée par Polyanna Bigle, de Monsieur Jean-Séverin Lair, Directeur du programme Vitam, ainsi que les contributions des cabinets Langlois Kronström
Desjardins (Lexing Canada) et Younsi & Younsi International Law Firm (Lexing Tunisie), présentées dans la page « Actualité internationale ».
Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n°161, octobre 2015