La Cada favorable à une clarification du cadre juridique des listes électorales

Le rapport d’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour l’année 2008 a été rendu public. Aux termes de ce document, la Commission fait écho aux principales préoccupations des collectivités territoriales en 2008, parmi lesquelles figure la réutilisation des listes électorales. La Commission préconise de faire évoluer le cadre juridique actuel afin de mieux délimiter le champ des réutilisations autorisées et d’améliorer le dispositif de sanction existant.
 
 
 
Laurence Tellier-Loniewki, Anne Belmont pour Localtis, le 15 juin 2009