La chasse aux faux avis de consommateurs en ligne

faux avis de consommateursCinq procédures contentieuses ont été engagées cet été par la DGCCRF contre des sites publiant de faux avis de consommateurs sur Internet. Le Gouvernement a décidé de s’attaquer à cette pratique préjudiciable pour le commerce en ligne, qui risque aussi d’affaiblir la confiance des internautes.

Conscients de l’influence des avis de consommateurs dans l’acte d’achat sur Internet, certains sites n’hésitent pas à détourner la pratique des avis en diffusant de fausses appréciations pour orienter le choix des internautes et assurer leur autopromotion. Or, le fait de «se présenter faussement comme un consommateur» est considéré par la directive européenne de 2005 comme une pratique déloyale entre commerçants (Directive 2005/29/CE du 21-05-2005).

En France, il s’agit de pratiques trompeuses, au sens du Code de la consommation, qui peuvent non seulement engager la responsabilité pénale, mais également civile de leur auteur. Dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information en faveur des consommateurs, examiné à l’Assemblée nationale fin septembre, le pouvoir d’injonction des agents de la DGCCRF devrait être renforcé :

ils pourraient notamment sanctionner d’une amende le non-respect d’une injonction. La DGCCRF invite les professionnels victimes de ces pratiques à entrer en relation avec elle.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 29 septembre 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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