La Cnil audite les 250 plus gros sites internet

cnilDans un communiqué de presse du 6 mai 2013, la Cnil a annoncé qu’elle effectuait, depuis ses bureaux, un audit des 250 plus importants sites internet.

Ces audits s’inscrivent dans le cadre de l’ « Internet Sweep Day », en français, la « Journée de balayage de l’internet » qui semble porter sur l’information des consommateurs sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

Une vingtaine d’autorités mondiales équivalentes à la Cnil, membres du Global Privacy Enforcement Network (GPEN), vont auditer ce jour des sites internet. Il s’agit de la première action commune du GPEN. Pour rappel, le GPEN a été créé, en 2007, en vue de renforcer la protection de la vie privée dans un contexte mondial.

Les audits menés par la Cnil porteront sur l’information des internautes concernant :

  • les données collectées ;
  • la finalité de la collecte ;
  • la communication des données à des tiers ;
  • l’exercice du droit d’opposition.

La Cnil précise que ces audits pourront donner lieu à des missions de contrôle et à l’ouverture de procédures de sanction en cas de constatation de graves manquements à la loi Informatique et libertés. Elle annonce, par ailleurs, qu’un compte rendu sera prochainement publié.

Dans ce contexte, les éditeurs de sites auraient tout intérêt à procéder à ce même type d’audit afin de vérifier la conformité de leur site sur ces points.

Céline Avignon
Caroline Macé
Lexing Droit Marketing électronique

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