La Cnil condamne Google dans l’affaire Street View

Le 17 mars dernier, la Cnil a prononcé à l’encontre de la société Google Inc une sanction pécuniaire de 100.000 euros, assortie de la publication de la décision sur le site internet de la Cnil et de Légifrance. Afin de compléter son service de géolocalisation « Street View », la société Google Inc avait déployé sur le territoire français des véhicules chargés de photographier et filmer rues et bâtiments. Dans le cadre de cette activité, Google a enregistré non seulement des photographies, mais aussi des données transitant par les réseaux Wi-Fi de particuliers, et ce, sans l’accord préalable des personnes concernées.

Informée de ce fait en mai dernier, la Cnil avait alors adressé une mise en demeure à Google l’enjoignant de lui communiquer toutes les données recueillies en France par les véhicules « Street View » à partir des bornes Wi-Fi et de « régulariser sa situation ».

Dans sa délibération du 17 mars, la formation contentieuse de la Cnil estime, en outre, que les réponses apportées par la société Google à la suite de la mise en demeure sont insuffisantes, celle-ci ne lui ayant toujours pas fourni les éléments du programme informatique ayant conduit à la collecte des données Wi-Fi, contrairement à sa demande en ce sens.

Cnil, Délib. 2011-035 du 17-3-2011

Cnil, Communiqué du 21-3-2011

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 7 avril 2011

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