La Cnil épingle la publicité ciblée sur Internet

La Cnil a publié, le 26 mars 2009, un rapport du 5 février 2009 sur la publicité ciblée en ligne. Dans ce rapport, la Cnil rappelle que les systèmes de publicité en ligne mis en place par les acteurs de l’Internet sont soumis aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, dans la mesure où les données traitées peuvent être rattachées à un individu identifié ou identifiable.

Elle rappelle ainsi la nécessité de l’information des internautes, voire du consentement préalable de ces derniers, le cas échéant (le G29 recommande d’ailleurs que l’enrichissement des profils utilisateurs à l’aide de données qui ne proviennent pas des utilisateurs eux-mêmes soit soumis à leur consentement), et préconise la mise en place de moyens permettant de s’opposer à la publicité ciblée.

La Cnil encourage également la mise en place de codes de bonne conduite et propose de développer sur son site des outils pédagogiques sous la forme de conseils pratiques aux internautes. Elle recommande enfin la création d’une procédure de labellisation des sites assurant un bon niveau de protection des données à caractère personnel ou encore la mise en œuvre de standards permettant de distinguer les cookies de traçage publicitaire des autres cookies.

Cnil, Rapport du 5-2-2009

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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