La Cnil lutte contre le blanchiment de capitaux

Informatique et libertés

Secteur Banque

La Cnil lutte contre le blanchiment de capitaux

La Cnil propose aux organismes financiers un cadre juridique auquel ils peuvent se référer pour déclarer certains de leurs traitements automatisés ou non. Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent être déclarés à la cellule ministérielle Tracfin. Ils peuvent conduire à l’exclusion de certaines personnes et sont soumis à autorisation de la Cnil. La Cnil a adopté une autorisation unique visant à facilité la tâche des organismes financiers. Ceux qui ont déclaré être conforme aux dispositions de la Cnil, pourront déclarer en ligne leur conformité à l’autorisation unique n° AU-003 en indiquant le nom des logiciels utilisés. Certains traitements restent soumis à une autorisation au cas par cas (comme par exemple : les listes noires des personnes présumées à risque).

Délibération n°2005-297 du 1er décembre 2005

(Mise en ligne Décembre 2005)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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