La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation de Radio Blog Club

La Cour d’appel de Paris a, par un arrêt du 22 mars 2011, confirmé partiellement la condamnation, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 3 décembre 2009, de la société Mubility et des deux personnes physiques qui exploitaient le site www.radioblogclub.fr. Le service proposé par ce site permettait d’insérer sur un blog ou un site un lecteur en flash qui permettait l’écoute en streaming d’une playlist composée par le blogueur. Les fichiers musicaux étaient encodés au format mp3 par les utilisateurs et stockés sur leurs serveurs FTP, et non sur les serveurs de radioblogclub. Cette playlist était cependant également accessible en streaming depuis le site.

Le tribunal avait considéré que les prévenus s’étaient rendus coupables d’avoir mis à disposition des phonogrammes sans autorisation des ayants droits (article L335-4 du Code de la propriété intellectuelle) et communiqué au public un « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres protégées » (article L335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle). La qualification d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique a été écartée par la cour d’appel.

La Cour d’appel de Paris confirme dès lors la condamnation prononcée par le tribunal, tout en réduisant la peine à 9 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende délictuelle de 10.000 €. Le tribunal avait également condamné les prévenus à verser la somme de 871.804 € à titre de dommages et intérêts à la Société Civile des Producteurs Phonographies (SCPP), ainsi qu’à la Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), parties civiles à l’instance. Ce montant a été confirmé par la cour d’appel, s’appuyant sur un nombre de 800.000 connections par jour au site, les recettes publicitaires et le nombre très important de phonogrammes accessibles sur le site.

CA Paris 22 mars 2011 SPPF,SCPP c. Mubility et autres

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