La dématérialisation des achats publics en 2010

Précédant la sortie du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, une consultation publique avait été ouverte en mars 2010 sur internet visant les entreprises.

Cette démarche va se poursuivre puisque la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie souhaite connaître l’avis des acheteurs publics.

En effet, entre décembre 2009 et mars 2010, le Ministère des finances avait interrogé les entreprises pour connaître leur opinion et comprendre les freins au développement de la dématérialisation dans les marchés publics. Pour mémoire, cette première partie d’enquête visant les entreprises a permis de recenser plus de quatre cents réponses complètes d’entreprise dans tous les domaines d’activité. Il est à noter que le secteur ayant été le plus nombreux à répondre est celui concernant l’informatique, l’électronique et les télécommunications.

Au final, les principales pistes de réflexion, évoquées par les entreprises sont les suivantes :

  • uniformisation des plates-formes, simplification par le pré- remplissage de certaines zones des documents, ce qui signifie une demande très claire d’adaptation des documents actuels de la dématérialisation ;
  • simplification de l’acquisition des certificats, tout en tenant compte d’un minimum nécessaire à l’identification et à l’authentification ;
  • formation des acheteurs à l’utilisation des plates-formes et information, sensibilisation et formation, le cas échéant, des entreprises ;
  • réalisation de la chaîne complète de la dématérialisation : signature des acheteurs, transmission au contrôle de légalité et aux payeurs, exécution ;
  • simplification de la réglementation.

Le Ministère de l’Economie, du fait de cette seconde vague d’enquête auprès des personnes publiques, espère compléter son analyse, afin de lever les freins qui s’opposent actuellement au déploiement complet de la dématérialisation dans les marchés publics.

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