La localisation des données en Europe dans le cadre du RGPD

La localisation des données en Europe dans le cadre du RGPDLe cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le cadre du RGPD, animé par Alain Bensoussan, Eric Le Quellenec, Laurent Seror (Outscale) et Elie Cohen (Consort).

En France, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) sera concrètement mis en œuvre par le projet de loi relatif à la révision de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui a été présenté le 13 décembre 2017 en Conseil des ministres.

Le règlement, dont les dispositions seront directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, s’applique dès lors que le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable du traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens.

Le périmètre du RGPD est donc particulièrement large puisqu’il couvre les entreprises et organisations qui utilisent ou stockent des informations personnelles des citoyens européens et de personnes physiques dans l’Union européenne ou de sociétés opérant au sein de celle-ci.

C’est donc la quasi-totalité des entreprises traitant des données personnelles de citoyens européens qui est concernée par le Règlement, soit la plupart des organisations partout dans le monde.

La localisation des données, un enjeu stratégique

A l’heure où, globalisation des échanges oblige, le nombre de transferts de données hors de France et de l’Union européenne ne cesse de croître, il est indispensable pour les entreprises de maîtriser la localisation exacte de leurs données.

Choisir le lieu d’hébergement et de stockage de ses données et garantir que celles-ci sont stockées sur le territoire de l’Union européenne est devenu dans le cadre du RGPD une véritable exigence pour la stratégie de gestion des risques de toute entreprise.

Cela passera, notamment, par le choix d’un cloud souverain pour garantir le stockage et le traitement des données sur le territoire français.

Autant de questions qui ont été abordées dans le cadre de ce petit-déjeuner débat auquel participaient :

  • Alain Bensoussan, avocat à la Cour, Lexing Alain Bensoussan Avocats
  • Laurent Seror, fondateur & CEO, Outscale
  • Elie Cohen, directeur général, Consort

Le petit-déjeuner débat s’est déroulé de 9h30 à 11h00 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.

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