La notion de maintenance évolutive

Informatique
La garantie et la maintenance

La maintenance évolutive

Ayant conclu en 1992 un contrat de vente pour une installation téléphonique comportant un logiciel de taxation avec un fournisseur informatique, une clinique avait renouvelé chaque année, jusqu’au 29 septembre 2000, le contrat de maintenance qui y était associé. Aux abords de l’an 2000, le fournisseur signifia à la clinique qu’il fallait changer l’installation pour que le système puisse faire face au « bogue de l’an 2000 ».

La jurisprudence antérieure avait considéré que la maintenance évolutive ne visait que les modifications de la législation, ce qui est sans rapport avec la survenance de l’an 2000. Cependant, l’obligation d’information du fournisseur implique que ce dernier doit mettre en garde ses clients face aux difficultés liées au changement de millénaire.

Dans cette affaire, le tribunal a considéré que le contrat de maintenance, reconduit jusqu’au 29 septembre 2000, impliquait que l’installation fonctionne correctement pendant toute cette période et a fortiori qu’elle passe l’an 2000. L’argumentation du fournisseur a donc été rejetée au motif que le contrat de maintenance restait en vigueur au-delà de l’année 2000 et que le client s’était acquitté des sommes prévues par le contrat liant les parties. Les coûts d’adaptation au passage à l’an 2000 ont été mis à la charge du fournisseur, conformément à ce que préconisait une étude réalisée par le Cigref fin 1996.

Cette affaire démontre toute l’importance de la durée du contrat de maintenance, qui doit absolument correspondre à une période pendant laquelle le fonctionnement du système doit être assuré.

TGI Marseille, 9 décembre 1999

(Mise en ligne Décembre 1999)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.