La notion de maintenance préventive

Informatique
La garantie et la maintenance

La maintenance préventive

Une société de maintenance informatique avait signé avec l’un de ses clients un contrat visant à assurer une maintenance préventive et curative sur un matériel de très grande valeur impliquant entre autre l’intervention d’une équipe de techniciens dans les deux heures ouvrées suivant l’appel du client. A la suite de la démission de l’équipe du prestataire, le client adressa une lettre de résiliation pour manquement aux obligations contractuelles, sans mise en demeure. Se fondant sur le risque que faisait courir le prestataire au client, la cour d’appel a considéré que la résiliation était justifiée. De ce fait, la garantie de la disponibilité d’une équipe en cas de panne devient une obligation contractuelle, cause de résiliation, en cas d’inexécution en vertu de l’article 1184 du Code civil. Il est à noter que la valeur du matériel a largement motivé cette décision, la cour soulignant la gravité de la négligence du prestataire. Ayant disposé d’un délai d’un mois et sept jours, qu’elle n’a pas mis à profit pour reconstituer une équipe susceptible d’intervenir sur le site pour assurer la maintenance permanente du matériel prévue, la société informatique ne peut reprocher au client de ne pas l’avoir mis en demeure avant la résiliation.

Cette affaire démontre qu’il est possible de résilier préventivement son contrat de maintenance dans certains cas.

CA Paris, 5e ch., 14 décembre 1995

(Mise en ligne Décembre 1995)