La publication du 29ème rapport d’activité Cnil

Actualité

29e rapport d’activité Cnil

En 2008, la Commission a multiplié les actions de contrôle sur place visant à vérifier le respect de la réglementation Informatique et Libertés par les entreprises et établissements publics. La Commission annonce d’ores et déjà pour l’année 2009 sa volonté d’augmenter le nombre des contrôles sur place ou sur pièces, y compris dans les régions où villes dans lesquelles elle n’a jamais eu l’occasion de se rendre à ce jour, d’où la nécessité de mettre en place rapidement un plan d’audit et de régularisation des formalités Cnil. Ces contrôles auront notamment pour objet de vérifier que les préconisations qu’elles a formulées en 2008 sont prises en compte, notamment celles relatives aux opérations de prospection commerciale par l’intermédiaire du réseau bluetooth. L’année 2008 a également été marquée par la multiplication des sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des contrevenants, en particulier lorsque la Commission a constaté des commentaires abusifs dans les zones « blocs notes » des applications relatives à la gestion commerciale et des ressources humaines. Enfin, la Cnil se réjouit de la progression du nombre de correspondants Informatique et libertés notifiés en 2008 (plus de 4 000) qui démontre la volonté des entreprises de déployer une politique informatique et libertés en leur sein.

Cnil, 29e rapport 2008

(Mise en ligne Mai 2009)

Chloé Torres

Avocate, Directrice du département Informatique et libertés