La réforme du droit des marques : quels impacts ?

réforme du droit des marques

Anne-Sophie Cantreau anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur ce qui a changé depuis la réforme du droit des marques, le 22 septembre 2022.

La réforme du droit des marques : ce qui change

Cette formation a pour objectif annoncé de :

  • décrypter les impacts et les enjeux de la réforme ;
  • Acquérir de nouveaux réflexes ;
  • Maîtriser les nouvelles procédures mises en place par cette réforme.
Il s’agit d’une formation pratique et interactive afin de vous aider à faire le point sur les principales nouveautés de la réforme et vous aider à les appréhender afin de définir une stratégie de protection adaptée à vos besoins.
Cette formation abordera notamment trois thématiques :
  • Acquérir des droits de marque, les nouveaux réflexes. Par exemple, comment préparer un dépôt de marque ou déposer une marque auprès de l’INPI, à l’aide de cas pratique ;
  • Défendre sa marque, les nouvelles stratégies. Par exemple, comment sécuriser la marque enregistrée ; des cas pratiques sont présentés ;
  • Agir en contrefaçon. Quels sont les nouveaux délits civils ? Comment agir contre l’atteinte à une marque de renommée ? quelles sont les règles de prescription et les fins de non-recevoir ?

Wolters Kluwer est groupe international de plus de 4.3 milliards d’euros. En France, il est un des leaders de l’information juridique et des services associés reconnu sous les marques Lamy et Liaisons Sociales. Dans un environnement de législations, réglementations et normes de plus en plus complexe, il apporte aux professionnels de véritables outils pour sécuriser leur décision.

Programme détaillé

Pour la formation « La réforme du droit des marques : ce qui change », s’inscrire auprès des éditions Wolter Kluwer

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