Label Cnil Gouvernance IetL délivré à Alain Bensoussan Selas

Label Cnil Gouvernance IetL délivré à Alain Bensoussan SelasLe Label Cnil Gouvernance Informatique et Libertés a été délivré par la Commission au Cabinet Alain Bensoussan Selas.

Après avoir obtenu le label CNIL « Lexing formation Informatique et Libertés » pour son catalogue de formations Informatique et Libertés et le label CNIL « Lexing audit Informatique et Libertés » pour sa procédure d’audit, le cabinet vient d’obtenir par délibération de la Commission du 17 décembre 2015 le Label « Gouvernance Informatique et Libertés ». 

La Cnil a labellisé l’ensemble des mesures, règles et bonnes pratiques du Cabinet dans la gestion des données à caractère personnel qu’il traite. Le Cabinet a satisfait aux 25 exigences de ce nouveau référentiel, lesquelles sont organisées en trois thématiques qui concernent :

  • l’organisation interne liée à la protection des données ;
  • la méthode de vérification de la conformité des traitements à la loi Informatique et Libertés ;
  • la gestion des réclamations et incidents.

Ainsi que l’explique la Cnil, le référentiel de ce label qui s’adresse aux organismes disposant d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), a été préparé en concertation avec les associations de CIL et fait du CIL la pierre angulaire du dispositif qui orchestre et veille au respect des procédures et de la loi Informatique et Libertés.

Acteur essentiel d’une bonne gouvernance, le CIL peut aussi utiliser ce référentiel comme mode d’emploi ou guide des procédures à suivre et se fixer comme objectif l’obtention du label pour son organisme.

Délibération Cnil n° 2015-446 du 17 décembre 2015.

Laisser un commentaire