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Jeux en ligne
Une proposition de loi visant à lutter contre l’addiction des joueurs aux jeux de hasard en ligne
Suite à la décision du gouvernement d’ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le Sénat s’inquiète des risques de croissance des cas d’addiction à de tels jeux du fait de la multiplication des offres. Une proposition de loi en date du 21 avril 2009 relative aux dispositifs d’assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard en ligne a ainsi été enregistrée auprès de la Présidence du Sénat le 21 avril 2009. Si le projet de loi du gouvernement du 25 mars 2009 visant à ouvrir à la concurrence les jeux de hasard et d’argent en ligne imposait déjà aux opérateurs de jeux de hasard et d’argent des mesures de prévention contre l’addiction des joueurs, cette proposition de loi du Sénat va plus loin en leur imposant également la mise en place d’un dispositif d’assistance disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour des joueurs déjà en situation d’addiction. Ce dispositif doit, par ailleurs, être homologué par un comité d’experts rattaché auprès du ministère chargé de la santé.
Sénat Proposition de loi du 21 avril 2009
Ass. Nat. Projet de loi du 25 mars 2009
(Mise en ligne Mai 2009)