Lancement d’une consultation sur la modernisation des marchés publics européens

Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l’Union européenne. Il apparaît donc nécessaire de clarifier les règles applicables aux marchés publics européens afin d’en faire un meilleur usage possible, le but étant de relancer l’économie et de créer des emplois. Dans ce contexte, le livre vert sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics est sous-titré : « Vers un marché européen des contrats publics plus performant ». Publié le 27 janvier 2011, il a pour objet de solliciter l’avis des parties concernées sur les différentes modifications et révisions nécessaires ou souhaitables.

Les thèmes principaux posés par le Livre vert sont :

  • la rationalisation des procédures ;
  • la prise en compte des problématiques sociales et environnementales ;
  • l’amélioration et la facilitation de l’accès des PME aux marchés publics ;
  • les modalités de prévention des délits de favoritisme, corruption et conflit d’intérêt.
  • Le délai de réponse à cette consultation est fixé au 18 avril 2011 ; les résultats en seront débattus lors de la conférence sur les marchés publics, qui se tiendra le 30 juin 2011 à Bruxelles.

    (1) UE, Livre vert du 27 janvier 2011

    (2) UE, communiqué du 27 janvier 2011 

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