L’ARCEP fait son bilan 2007

Constructeurs ITE – Réglementation

Autorité de régulation

L’ARCEP fait son bilan 2007

L’Arcep a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2007. Au cours de cette année, l’activité de régulation de l’autorité est restée à un niveau extrêmement dense puisqu’elle a adopté 1114 avis et décisions. Il est intéressant de noter que, sur les 69 avis rendus en 2007, 9 l’ont été à la demande du conseil de la concurrence reflétant ainsi les fortes interactions existant entre ces deux autorités, s’agissant de la régulation des conditions de concurrence sur les marchés des communications électroniques.

En revanche, l’activité en matière de règlement des différends reste faible, avec seulement deux dossiers en 2007 dans le secteur des télécommunications et un pour le secteur postal. 762 opérateurs se sont déclarés ou ont été autorisés à exercer leurs activités au 31 décembre 2007, soit 364 de plus qu’à fin 2006, partiellement en raison de la levée du caractère expérimental de certains réseaux qui bénéficiaient jusqu’alors d’un régime dérogatoire en la matière. Enfin, dans le secteur de la téléphonie mobile, l’Arcep comptabilisé 12 opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et 8 opérateurs actifs dans l’outre-mer.

La publication de ce rapport a également été l’occasion pour son Président de rappeler les grands enjeux du secteur pour l’année 2008 qui sont :

  • la levée de toute régulation ex-ante des marchés de détail de la téléphonie fixe et des marchés du transit. L’autorité continuera cependant à s’intéresser de près aux conditions dans lesquelles le service universel est fourni aux consommateurs et aux coûts liés à la portabilité des numéros et au changement d’opérateur ;
  • la très prochaine offre de France Télécom pour l’accès à son génie civil, dans le cadre du déploiement des services d’accès internet Très Haut Débit ;
  • la consultation dont le dépouillement est encours, des contributions des opérateurs à la consultation lancée par l’Arcep sur la question de la mutualisation des parties terminales des réseaux Très Haut Débit ;
  • les conditions d’affectation d’une partie du dividende numérique aux activités de télécommunications mobiles ;
  • l’attribution de la quatrième licence 3G, dont le processus avait été stoppé et qui pourrait être relancé, notamment si les conditions financières de cette licence étaient réaménagées.

Rapport annuel 2007 publié le 30 juin 2008

(Mise en ligne Juin 2008)