L’audit du patrimoine intellectuel des entreprises

Les récentes annonces de cotation en bourse, cession de filiales étrangères, scission de groupe et fusion rappellent que le patrimoine intellectuel des entreprises innovantes doit être audité concomitamment aux « due diligence » financières, comptables et fiscales effectuées lors de telles opérations. Cet audit doit permettre de dresser un état de tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, sites webs, droits sur les logiciels, contrats… qui correspondent souvent à une valeur significative à prendre en considération préalablement à toute opération de restructuration ou d’introduction en bourse.

Claudine Salomon, L’Usine nouvelle, 7 octobre 2010

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