Le CSA, nouveau régulateur d’internet

Le CSA, nouveau régulateur d’internetLe CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain Bensoussan sur B Smart.

La régulation est perçue comme la mise en place des mécanismes et moyens permettant de maintenir l’équilibre d’un marché de biens ou de services. Elle se prête particulièrement bien à l’internet. A telle enseigne que la régulation du numérique est aujourd’hui au centre de toutes les attentions. Notamment au plan européen.

Dans le cadre de cette régulation, le monde réel et le monde virtuel doivent répondre autant que possible aux mêmes statuts. Les règles devant être les mêmes pour les médias classiques et pour les contenus diffusés en ligne.

Reste à savoir comment réguler. Et déterminer qui doit être le « gendarme » de cette régulation.

La régulation d’internet par le CSA

De ce point de vue, confier au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) la régulation des contenus semble répondre à une certaine logique des choses.

Le CSA, nouveau régulateur d’internet

En premier lieu, de part l’inclinaison du CSA lui-même. Lequel perçoit le web comme une extension logique de son domaine de régulation. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler ses actions en matière de protection des mineurs contre la pornographie sur internet. Ou encore son initiative de création en février 2021 d’une « direction des plateformes en ligne » chargée de la régulation « systémique » des acteurs du secteur.

En second lieu, de part l’intention des pouvoirs publics. Le législateur vient d’ailleurs de franchir un grand pas dans ce sens en confiant au CSA par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République la supervision du nouveau régime de modération des contenus illicites par les plateformes (procédures de traitement des demandes judiciaires, information du public sur le dispositif de modération, évaluation des risques…). Anticipant ainsi le futur règlement européen Digital Services Act.

Delphine Sabattier Smart Tech Régulation d’internet, des réseaux et des contenus par l’Arcep et le CSA, arrivée prochaine de l’Arcom, comparaison avec la FCC américaine, pouvoirs d’enquête et de sanctions, élections présidentielles & fake news, propriété et monétarisation des données… Autant de thème abordés lors de cette émission animée par Delphine Sabattier avec Alain Bensoussan et Bernard Benhamou, Secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique (ISN)

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