Le Digital Services Act : vers un environnement numérique plus sécurisé ?
Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication, et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le jeudi 18 mars 2021, de 17 à 19h.
Le Digital Services Act
Les propositions du Digital Services Act visent la mise en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.
Le Gouvernement français s’engage activement dans les travaux, l’objectif est de parvenir à l’adoption des règlements, Digital Markets Act et Digital Services Act, au début de l’année 2022.
Vers un environnement numérique plus sécurisé pour les utilisateurs ?
La modération des débats est assurée par
- Célia Zolynski, Professeure des universités à Paris I Panthéon-Sorbonne, directrice des relations extérieures de l’École de droit de la Sorbonne, directrice du Master 2 « Droit de la création et du numérique », co-directrice du Master 1 « Droit du numérique », co-directrice du Département DreDis de l’IRJS, et
- André Meillassoux, Avocat-associé Cabinet ATM Avocats, président de l’Afdit, expert pour la Plateforme RGPD de l’AFNOR.
Les intervenants sont :
- Diana Vlad-Câlcic, Policy officer, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) Commission européenne.
- Michèle Léridon, Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
- Maria Gomri, Directrice juridique de·Google France.
- Lucien Castex, Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
- Laure Durand-Viel, Déléguée à la régulation des plateformes numériques, DGMIC, Ministère de la Culture.
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