Le droit des robots est un droit en devenir

Le droit des robots un droit en devenirAlain Bensoussan prône la nécessite de créer un droit des robots afin de prendre en compte la mutation technologique.

Le cadre juridique actuel est insuffisant …

Certes, ce droit ne sera pas étranger aux règles classiques mais il sera suffisamment spécifique pour pouvoir identifier un corps de règles particulier au domaine de la robotique.

La première pierre de ce droit spécifique sera un statut juridique adapté, c’est-à-dire une personnalité propre et singulière au robot résultant de ses interactions avec les humains.

« Le droit est la plus formidable école de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » , écrivait un célèbre dramaturge en 1935… Pour un juriste technologue, cette pensée trouve toute sa résonance. Elle renvoie au juriste la question du statut des robots. Doit-on leur accorder un statut juridique différent de l’objet ? Deviendront-ils demain des sujets de droit ?

Tout comme a été créée la notion de « personne morale », considérée comme sujet de droit, il devrait être possible de créer une « personne robot » afin de lui reconnaître des droits et des obligations qui la fera assimiler à une personne physique. Ce statut se justifie d‘autant plus lorsque les robots acquièrent un degré de liberté de plus en plus important par rapport à leur environnement et aux humains qui les utilisent.

De la même manière, il faudrait créer une identité des robots avec un numéro identifiant comme celui figurant sur nos cartes d’identité permettant de recenser tous les robots intelligents et autonomes qui agissent en environnement ouvert, c’est-à-dire en contact avec le public.

Enfin, le dernier attribut de cette personnalité consisterait en la dotation d’un patrimoine englobant tous les biens représentatifs lui permettant de fonctionner, une sorte de « capital social », comme la plupart des sociétés en ont aujourd’hui l’obligation…

Alain Bensoussan, Planète Robots n° 22 Le droit des robots un droit en devenir, juillet 2013.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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