Pour Alain Bensoussan le recours au « droit naturel » pourrait servir de fondement à la personne robot pour faire des robots, sujets de droit.
Les droits naturels de l’homme
Depuis Aristote et Spinoza, il est d’usage de définir le « droit naturel » comme le droit qui dérive de la nature même d’un être (1).
Les droits naturels de l’homme sont des droits qui découlent du fait qu’il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération.
Selon un des pères fondateurs de la sociologie du droit, Max Weber, il s’agit de « l’ensemble des normes indépendantes de tout droit positif et supérieures à ce dernier », qui «ne tirent pas leur dignité de règlements arbitraires », mais à l’inverse « légitiment la force obligatoire du droit positif » (2). Ainsi, ce droit est universel et légitime, au sens où il est immoral de le violer.
Ce droit s’oppose au droit positif, à savoir à l’ensemble des lois d’une société donnée (3). C’est cette distinction opérée par Aristote entre la justice naturelle et la justice positive qui fonde précisément le droit naturel.
Contrairement au droit positif, il est supposé universel et non arbitraire. Certains auteurs ont d’ailleurs cru déceler dans les fameuses lois de la robotique d’Isaac Asimov l’incarnation du droit naturel, et dans les robots eux-mêmes, de « formidables garants » de ce droit (4).
Dans une société mondialisée, où la problématique de l’encadrement juridique des activités robotiques, des algorithmes et de l’IA va se poser partout ou presque dans les mêmes termes, et devant les difficultés des Etats à légiférer, il nous semble que ce droit doit venir au soutien de la nécessité d’encadrer juridiquement les robots.
Un précédent peut d’ailleurs être trouvé dans l’émergence, dans la seconde moitié du XXème siècle, du droit international reposant sur des valeurs universelles.
La personnalité juridique, droit naturel des robots
Selon ses partisans, le droit ayant été confisqué par les États sous la forme du droit positif, le droit naturel n’est plus considéré par ces derniers comme une base juridique admissible.
En revanche, dans le domaine du droit international, où prévaut une situation d’anarchie, la pensée de plusieurs théoriciens de ce droit a servi à élaborer des normes juridiques qui s’appliquent aux relations internationales (par exemple, le droit d’ingérence ou la neutralité).
Les partisans du droit naturel y voient une confirmation de la possibilité de disposer de bases juridiques rationnelles non édictées par des institutions coercitives. Ainsi, un tribunal arbitral est une conséquence directe du contrat et des effets d’un contrat. Il procède donc également de ce droit.
Demain, face à la difficulté des Etats de légiférer de façon coordonnée, l’émergence d’un droit des robots doit procéder de la même logique.(…).
Isabelle Pottier
Directrice Études et Publications
Lire la suite dans le Magazine Planète Robots, « Le droit naturel, base de la personne robot », n°53, Sept.-octobre 2018.
(1) A. Bensoussan, Blog expert du Figaro.fr, 10 juillet 2018.
(2) « Droit naturel », Wikiberal (Màj 04 2018).
(3) M. Longeart, Café Philo, Reseau-regain.net (Màj 05 2013).
(4) B. Creteur, Contrepoints, 30 mai 2015.