Le filtrage d’internet par les FAI se confirme

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2),les sénateurs ont validé le blocage des sites pédopornographiques,

l’alourdissement des peines pour certains délits de contrefaçon, ainsi que la pénalisation de l’usurpation d’identité sur internet.

Le projet de loi contient en effet de nombreuses dispositions relatives à la criminalité sur Internet.

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, le 23 septembre 2010

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

Laisser un commentaire

shares