Un SMS mis aux enchères sous forme de NFT, un terrain virtuel vendu sous forme de NFT, une carte de joueur mise sur le marché sous forme de NFT mais…
Qu’est-ce qu’un NFT ?
Un Non-Fungible Token (jeton non fongible en français) est un certificat d’authenticité permettant d’associer un actif non fongible (terrain, œuvre d’art, etc.) à un jeton numérique.
Par conséquent, détenir un NFT signifie détenir un actif numérique dont l’authenticité est garantie par la blockchain.
Est-ce une forme de cryptomonnaies ?
Non, le NFT se distingue des cryptomonnaies du fait de son caractère non fongible (non-interchangeable). Les différentes cryptomonnaies, elles, sont interchangeables entre elles.
A quoi sert un NFT ?
Un NFT permet d’authentifier la propriété d’un actif numérique de manière infalsifiable car il est enregistré sur la blockchain.
Le monde juridique connait-il le NFT ?
A ce jour, il n’y a aucune règlementation spécifique applicable aux NFT. En d’autres termes, les NFT sont des « OVNI juridiques ».
Cependant, les NFT constituent avant tout des actifs numériques, que l’article L.54-10-1 du Code monétaire et financier définit comme suit :
« Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement » (1).
Ou encore, selon l’article L.552-2 du CMF, comme : « Tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. » .
C’est pourquoi, les NFT sont considérés comme des jetons numériques à ce stade.
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Jennifer Bessi
Lexing Sociétés et Fiscalité du numérique
(1) Soumis aux dispositions de l’article 86 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE, qui a créé l’article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier.