Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif.
C’est ce qui ressort d’une une étude d’impact économique réalisée par l’Hadopi sur la consommation illicite en ligne de contenus audiovisuels et de retransmissions d’évènements sportifs afin d’évaluer le coût de cette dernière.
Le phénomène du piratage en constante évolution
Bien qu’en diminution ces dernières années, le piratage est pratiqué par des millions d’internautes chaque mois. Certaines pratiques comme le pair à pair diminue mais de nouvelles pratiques de piratage se développent. Ainsi le live streaming concernait en septembre 2020, 3,4 millions d’internautes, principalement pour visionner les retransmissions sportives en direct.
La crise sanitaire de la Covid-19 n’a pas amélioré la situation et a même amplifié le phénomène du piratage, faisant grimper le nombre d’internautes ayant recours au piratage à 13,6 millions au début du premier confinement.
Un manque à gagner important
Ces pratiques portent gravement atteinte aux droits des créateurs selon l’Hadopi, mais également à l’Etat et aux filières concernées. Alors que le chiffre d’affaires total de l’audiovisuel représentait en 2019, 9,5 milliards d’euros, le piratage engendre une concurrence déloyale et un manque à gagner de plus d’un milliard d’euros pour ce secteur, ainsi que la destruction de 2 650 emplois dans le domaine.
Pour l’Etat, c’est une perte de recettes fiscales évaluée à plus de 300 millions d’euros pour 2019. Cette perte de recette se calcule en fonction des sommes non touchées par l’Etat correspondant à la TVA, l’impôt sur les sociétés, les cotisations patronales et sociales, ainsi que l’impôt sur le revenu (1).
Un projet de loi à l’étude contre le piratage
Un projet de loi audiovisuelle, fruit d’une concertation entre l’Etat et les acteurs du secteur, a pour but d’apporter des réponses efficaces contre le piratage. La crise sanitaire a interrompu son examen.
Cependant Monsieur Denis Rapone, le président de l’Hadopi, assure que le travail sur ce projet de loi continue ; ainsi, la réalisation d’une analyse d’impact sur les contenus culturels et sportifs (2).
Ce projet de loi prévoit notamment une fusion entre l’Hadopi et le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Monsieur Rapone a rappelé son engagement dans la lutte contre le piratage : « la situation est critique mais des solutions existent. Nous sommes fin prêts pour les mettre en œuvre au service d’une meilleure politique publique de protection de la création ».
Marie Soulez
Marie Rouxel
Lexing Propriété intellectuelle contentieux
(1) Etude d’impact économique de la consommation illicite, Hadopi.
(2) Publication des études sur l’impact du piratage des contenus audiovisuels et sportifs et sur les modalités opérationnelles de blocage des services illicites, intervention de Denis Rapone, président de l’Hadopi.