Le projet de loi Hadopi 2 a été adopté par le Sénat

Propriété littéraire et artistique

Autorité de régulation

Le projet de loi « Hadopi 2 » adopté par le Sénat

Tirant les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 qui avait censuré une grande partie de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi, le gouvernement a présenté un projet de loi complémentaire, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Ce projet a été adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, lequel a notamment voulu mettre l’accent sur la protection de la connexion (avec des outils bloquant les téléchargemenrs illicites) justifiant la bonne foi de l’internaute. Il doit désormais être soumis à l’examen des députés à partir du 21 juillet.

Petite loi adoptée par le Sénat le 8 juillet 2009 Dossier législatif

(Mise en ligne Juillet 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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