Le renouveau de la signature électronique

Petit-déjeuner  Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au renouveau de la signature électronique. Avec internet apparaissent de nouvelles formes de signatures qui se propagent dans les usages quotidiens.

Des signatures effectuées sur tablettes électroniques, par courriel ou par d’autres moyens (QR code-code barre 2D), aux signatures à la volée ou éphémères proposées par les plateformes de signature en ligne, la signature électronique entre dans les mœurs.

Autrefois réservée à des applications professionnelles, elle se déploie dans le grand public à une vitesse impressionnante avec l’e-commerce. De nombreuses plateformes proposent aux entreprises de faire signer électroniquement tous types de documents à leurs correspondants professionnels ou particuliers et d’ajouter un bouton « Signer » à leur site Internet, de la même façon qu’un service de paiement en ligne. Il s’agit la plupart du temps d’un code à usage unique envoyé par SMS sur le téléphone mobile de l’internaute afin de lui permettre d’accepter le document qu’il visualise. Ces solutions de contractualisation numérique font partie d’une stratégie multicanal BtoB et BtoC qui permet d’accélérer le développement commercial, en améliorant le taux de transformation.

Ce petit-déjeuner a été l’occasion d’examiner les questions suivantes :

• Quelle est la valeur juridique des signatures à la volée ou sur tablette ?
• Quelle est la qualité des preuves électroniques ?
• Comment maîtriser les risques juridiques ?
• Comment rédiger une convention sur la preuve ?
• Qu’est-ce qu’un dossier de preuve ou un chemin de preuve ?
• Qu’y a-t-il concrètement derrière ces différentes formes de signature électronique?

Le petit-déjeuner a eut lieu dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.