Le télétravail au programme des contrôles de la Cnil

Le contrôle des outils de surveillance dans le cadre du télétravail est au programme de la Cnil. Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine. L’occasion de rappeler la nécessité de respecter un juste équilibre entre vie privée au travail et contrôle légitime par l’employeur.

Chaque année, la Cnil effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles.

Or, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail font partie de son programme de contrôle 2023. En cause, le recours massif au télétravail et l’usage d’outils spécifiques de suivi et de contrôle des salariés.

Dans son rapport d’activité, publié fin mai 2023, la Cnil fait le point sur les investigations menées à ce propos.

Les investigations qui ont été réalisées ont montré que, dans bien des cas, le caractère délibéré de la surveillance était attesté par la mise en œuvre d’outils permettant l’enregistrement de copies d’écran des postes des salariés, du contenu du texte tapé au clavier ou des sites web visités, et ce, à l’insu des employés.

Les dossiers étant encore en cours d’instruction, la Cnil n’a pas encore eu à se prononcer sur d’éventuelles sanctions.

Lire l’article : « Le télétravail au programme des contrôles de la Cnil », E.D.I. Magazine n° 129 Eté 2023, p. 90.