Le vote électronique et la modernisation du processus électoral

vote électroniqueLe processus électoral se modernise grâce au vote électronique par machines à voter.

Le Forum des droits de l’internet a décidé, en mai 2007, de créer un groupe de travail centré sur les élections politiques et les machines à voter.

Le rapport de ce groupe de travail a fait l’objet d’une recommandation, adoptée par le Conseil d’orientation le 30 juin 2008, qui vient d’être mise en ligne.

Cette recommandation dresse un bilan du vote électronique par machine à voter, qui met en évidence les méthodes disponibles pour assurer les évolutions futures de la question et propose enfin des pistes de réflexion sur l’architecture d’un nouveau dispositif de vote électronique.

Le FDI préconise en effet qu’un débat public approfondi ait lieu, incluant le Parlement, et appuie sa préconisation sur l’annonce de la révision du Code électoral qu’avait fait le ministère de l’intérieur suite à l’adoption de la circulaire du 1er février 2008 contenant des dispositions spécifiques à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et cantonales de mars 2008.

Recommandation du FDI du 30 juin 2008

(Mise en ligne Septembre 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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