Les aspects juridiques de l’intelligence artificielle

aspects juridiques de l’intelligence artificielleUn ouvrage consacré aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, coordonné par Jérémy Bensoussan et Jean-François Henrotte (réseau Lexing) et coédité par LexisNexis et l’Union Internationale des Avocats (UIA), vient de paraître.

L’intelligence artificielle est partout et le secteur juridique ne fait pas exception.

Dans un monde dirigé par les algorithmes, que devrait (ou pourrait) faire la loi, et comment ?

Dans ce 5ème ouvrage de la collection UIA-LexisNexis, des praticiens de la “Tech Law”, membres du réseau international d’avocats technologues Lexing, avec une expérience directe des bouleversements provoqués par l’intelligence artificielle, se penchent sur ces questions clé.

L’intelligence artificielle, une promesse et un défi

Comme le souligne en avant-propos Jérémy Bensoussan, directeur du  département Droit de l’IA et des technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, « l’intelligence artificielle est à la fois une promesse et un défi. Par sa transversalité, elle impacte tous les secteurs et rares sont les activités humaines dont elle est – et restera – exclue ». Un phénomène qui s’accentue à mesure que l’accès aux outils d’intelligence artificielle est facilité, par exemple via leur mise à la disposition sur des plateformes web.

A ses yeux, à l’heure de l’hyperconnexion et du big data, « là où il y a de la donnée en quantité trop importante pour que l’humain puisse l’appréhender, une IA connexionniste ou « apprenante » incarnée par le Deep learning a toute sa place, tant sa faculté à révéler ce qui est occulté par la quantité ou la complexité en fait un outil aussi précieux qu’addictif ».

Autant d’enjeux qui font de l’IA un élément central de la lutte pour le leadership technologique qui oppose tant les puissances étatiques que les entreprises globales et locales.

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle

A l’ère des algorithmes et l’A, comment le droit se comporte-il et quel doit être sa place ?

Outre les nouvelles formes de régulation suscitées par les technologies émergentes, l’ouvrage aborde les régimes juridiques qui encadrent aujourd’hui le recours aux techniques d’intelligence artificielle.

De ce point de vue, la nouvelle règlementation européenne sur la protection des données à caractère personnel issue du RGPD prend naturellement une place considérable. Les principes de loyauté, de transparence, d’explicabilité et de non-discrimination offrent en outre un premier cadre que les utilisateurs et citoyens souhaitent d’ailleurs voir renforcé.

La manière dont la justice a vocation à prendre en compte l’intelligence artificielle dans son fonctionnement est bien entendu abordée : l’évaluation du risque judiciaire, la vraie nature de la justice prédictive qui consiste révéler la réalité des positions et tendances jurisprudentielles, l’apparition de la règle du précèdent sous une forme probabiliste dans le contentieux des pays latins, autant de sujets que sont au cœur de cet ouvrage.

Ont participé à l’ouvrage Legal Aspects of Artificial Intelligence :

Table des matières :

Chapter 1 – The Enhanced Lawyer : The AI Revolution and the Indispensable Evolution of the Legal Profession

  1. Introduction
  2. AI and the Predictability of Courts
  3. AI and the Legal Profession
  4. Conclusions

Chapter 2 – Artificial Intelligence : a Challenge for Law and its Practice

  1. Introduction
  2. Key Concepts
  3. The Impact of AI on Legal Practice
  4. AI Law

Chapter 3 – Lawyers Facing the Artificial Intelligence Revolution : Myth and Realities, Perspectives and Risks

  1. Introduction
  2. Overcoming the Challenges of AI
  3. A Word on the Technologies Behind the Current Wave of AI
  4. Symbolic AI Versus Learning A
  5. Applications in Legaltech
  6. Conclusion and Perspective

Chapter 4 – Artificial Intelligence Data: Weapon of Mass Deduction in the GDPR Era

  1. Framing the Problem
  2. Scope of the GDPR
  3. Application of the GDPR
  4. Conclusion

Legal aspects of artificial intelligence, LexisNexis/UIA, Juin 2019, 156 p. – 25 euros.

Directeur de la collection UIA-LexisNexis :

  • Carlo Mastellone, Studio Legale Mastellone, Firenze, Italy, UIA Director of Publications.
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