Les avocats et le RGPD : publication d’un guide pratique

Un guide pratique « Les avocats et le RGPD » vient d’être publié par le CNB, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers. Ce guide a pour objet d’aider les avocats à se mettre en conformité.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en application dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne le 25 mai prochain.

Les avocats et le RGPD

Les cabinets avocats sont concernés par cette réforme : ceux-ci sont évidemment amenés à mettre en œuvre un nombre important de traitements qui peuvent s’avérer d’une particulière sensibilité du point de vue du droit des données personnelles.

Pour les accompagner dans leur mise en conformité et leur permettre de conseiller utilement leurs clients, le Conseil national des barreaux (CNB), le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers publient un guide pratique auquel a largement contribué le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, intitulé « Les avocats et le RGPD ». 

L’occasion pour les trois institutions d’informer de manière concrète les avocats sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de leurs clients.

Après un bref rappel du cadre général de la protection des données à caractère personnel, ce guide aborde, sous forme de fiches pratiques, des thèmes aussi variés que les fichiers relatifs aux clients et aux prospects, les bonnes pratiques des sécurités des données ou encore les précautions à prendre avec les fournisseurs et les prestataires.

C’est plus particulièrement Anne Renard, avocate au Barreau de Paris, directrice de l’activité Conformité et Certification au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui a participé en qualité d’expert à la rédaction de ce guide.

• Au sommaire du guide « Les avocats et le RGPD » :
  • Cadre général de la protection des données à caractère personnel
  • Fiche n°1. Le traitement « RH »
  • Fiche n°2. Gestion des clients
  • Fiche n°3. Vidéosurveillance et vidéoprotection
  • Fiche n°4. Fournisseurs et prestataires
  • Fiche n°5. La gestion des accès au cabinet
  • Fiche n°6. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Fiche n°7. Sites internet
  • Fiche n°8. Bonnes pratiques de sécurité des données
  • Fiche n°9. Procédure en cas de violation de données
  • Fiche n°10. Le registre des activités de traitement
  • Fiche n°11. Le délégué à la protection des données de contrôle et sanctions
  • Fiche n°12. Autorité de contrôle et sanctions
  • Fiche n°13. Droit d’accès aux données
  • Méthodologie de mise en conformité

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique