Les conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection

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Vidéosurveillance

Conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection

Une circulaire relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection a été publiée le 12 mars 2009 par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Ce document, qui expose l’ensemble des règles techniques propres à la vidéoprotection, abroge et remplace les circulaires des 22 octobre 1996 et 26 octobre 2006. Il s’inscrit dans le prolongement du décret promulgué le 22 janvier 2009 en vue de clarifier la procédure d’instruction des dossiers de demande d’autorisation.

Cir. du 12-3-2009

(Mise en ligne Mars 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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