Les contrôles fiscaux sont-ils menés par des robots ?
Les contrôles fiscaux évoluent vers l’emploi de nouveaux outils. Ces derniers conduisent à intervenir moins sur place et à utiliser davantage le traitement des données par des algorithmes.
Le recours aux IA en matière fiscale est devenu une priorité pour de nombreux gouvernements à travers le monde. Cela permet de lutter plus efficacement contre les dérives (fraude fiscale, évasion fiscale, blanchiment d’argent).
En effet, les nouvelles technologies sont puissantes pour suivre les transactions financières à l’échelle mondiale et détecter les pratiques frauduleuses.
L’affaire Pandora Papers a révélé l’ampleur de la dissimulation fiscale à l’échelle internationale. Elle a mis en lumière la nécessité d’adopter des mesures plus rigoureuses pour lutter contre ces pratiques déviantes.
Le recours aux intelligences artificielles en matière de fiscalité permet :
- d’une part, de simplifier les procédures fiscales pour les contribuables et
- d’autre part, de renforcer la transparence fiscale.
Cependant, leur mise en œuvre doit s’accompagner d’un cadre réglementaire pour garantir la protection de la vie privée et éviter les abus.
Les algorithmes, des outils infaillibles ?
Les moyens de faire collaborer la fiscalité et les algorithmes sont multiples.
Voici quelques exemples :
- Détection de la fraude fiscale : les algorithmes peuvent analyser de grandes quantités de données fiscales et identifier les comportements à risque.
Pour ce faire, ils collectent des données de différentes sources (déclarations fiscales, données des administrations publiques et données provenant d’autres pays via des accords internationaux).
L’algorithme utilise ensuite plusieurs outils pour relever de potentielles anomalies.
Après avoir étudié les données, l’algorithme attribue un score de risque à chaque déclaration fiscale en fonction des anomalies détectées.
Enfin, les agents de l’administration fiscale analysent de manière plus approfondie les déclarations avec des scores élevés de risque. En cas de confirmation de ces irrégularités, les agents peuvent alors diligenter des contrôles fiscaux.
- Prédiction des comportements fiscaux : les algorithmes peuvent servir à prédire le comportement fiscal des contribuables, en fonction de leur historique de déclarations fiscales et d’autres facteurs. Cela peut aider les agents fiscaux à cibler leurs enquêtes sur les contribuables les plus susceptibles de frauder.
- Automatisation des processus fiscaux : les algorithmes peuvent permettre d’automatiser certains aspects de la collecte fiscale. C’est le cas pour la vérification des déclarations fiscales, le traitement des remboursements et le calcul des impôts dus. Cela peut aider à réduire les erreurs et à accélérer les processus de collecte de la dette fiscale.
La réglementation française sur les algorithmes et les contrôles fiscaux
Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, a exprimé son soutien à l’utilisation des algorithmes pour améliorer l’efficacité de la collecte fiscale en France (1).
L’algorithme de Bercy, lancé en 2017, a déjà permis à l’administration fiscale de récupérer plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales. Il fait l’objet régulièrement de mises à jour pour tenir compte des :
- nouvelles techniques de fraude fiscale et
- évolutions de la législation fiscale.
Il convient de souligner que l’utilisation de l’algorithme de Bercy suit des règles strictes de protection des données personnelles et de respect de la vie privée des contribuables.
Également appelé le « robot fiscal », c’est un système informatique sophistiqué utilisant l’IA pour analyser les déclarations fiscales des contribuables français. Il s’appuie sur des techniques de datamining et de traitement automatique du langage naturel pour repérer des anomalies ou des incohérences dans les déclarations.
Le système est conçu pour détecter des schémas de fraude fiscale, comme les fausses déclarations de revenus, les dissimulations de patrimoine ou les montages financiers complexes destinés à échapper à l’impôt. Il peut également alerter les agents de l’administration fiscale sur des profils de contribuables présentant un risque de fraude ou de non-conformité fiscale.
L’importance de la protection des données personnelles
Il est important de garantir la transparence et la responsabilité dans l’utilisation des algorithmes, ainsi que de préserver les droits des contribuables.
L’utilisation des algorithmes dans le domaine de la fiscalité est encadrée par des réglementations visant à protéger les droits et la vie privée des contribuables.
En 2019, la loi de finances (2) a introduit des dispositions spécifiques relatives à l’utilisation des algorithmes par l’administration fiscale par le biais de l’article 154 (3). Elle prévoit notamment que l’utilisation des algorithmes doit être transparente et que les contribuables doivent être informés de l’existence de tels outils.
Par ailleurs, cette loi encadre également la collecte, le traitement et l’utilisation des données fiscales. Les données collectées doivent être utilisées uniquement à des fins fiscales et ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. La loi prévoit également que les contribuables ont le droit de savoir quelles données sont collectées à leur sujet, de demander leur rectification ou leur suppression, et de s’opposer à leur traitement.
Enfin, l’utilisation des algorithmes doit respecter les principes généraux de la protection des données personnelles, tels que le principe de minimisation des données, de finalité et de proportionnalité.
En conclusion, l’utilisation des algorithmes apporte des avantages significatifs à la collecte fiscale en:
- améliorant l’efficacité et l’exactitude,
- détectant la fraude fiscale et
- automatisant les processus fiscaux.
Cependant, il demeure essentiel de protéger les données personnelles des contribuables, ainsi que les droits des contribuables en termes :
- de collecte,
- de traitement et
- d’utilisation de leurs données fiscales pour éviter des dérives.
Jennifer Bessi,
Alexandre Turchi
Lexing Département Société et Fiscalité du numérique
(1) Discours prononcé par G. Darmanin le 13 septembre 2018.
(2) Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
(3) Article 154 Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020