Les documents de référence de l’administration électronique

administration électroniqueL’administration électronique a son référentiel décliné en trois documents : le RGI, le RGAA et le RGS.

La Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) a finalisé l’ensemble des documents de référence de l’administration électronique , à savoir les référentiels généraux d’interopérabilité (RGI), d’accessibilité (RGAA) et de sécurité (RGS) ainsi que la charte ergonomique des sites Internet publics.

Ces documents de référence ont pour objet de rendre le paysage des sites publics plus cohérent et plus lisible afin de renforcer la confiance des internautes et de développer les usages des services en ligne tout en optimisant le fonctionnement des systèmes d’information.

Il a également pour objet de remplir l’obligation issue de l’article 47 de la loi dite « handicap » du 11 février 2005 qui stipule que les informations diffusées sur les services de communication publique en ligne doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les règles d’accessibilité vont être fixées par un décret et un arrêté qui devraient sortir avant l’été.

Documents de référence de l’administration électronique publiés le 17 avril 2009

(Mise en ligne Avril 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares