Les éditeurs français et la société Google semblent enfin réconciliés. Après les sociétés Hachette Livre et La Martinière, le Syndicat national de l’édition a signé en juin 2012 avec la société américaine un accord cadre autorisant la société Google à numériser les ouvrages indisponibles c’est-à-dire les ouvrages épuisés et non ré édités.
Cet accord met fin aux poursuites judiciaires engagées en 2006 par les auteurs et éditeurs français à l’encontre de Google laquelle avait, sans en requérir l’autorisation préalable, procédé à la numérisation de milliers d’ouvrages.
Ainsi que l’a expliqué Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’Edition, « c’est désormais à chaque éditeur de décider, s’il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d’auteur ».
La Société des gens de Lettres (SGDL) laquelle représente 6.000 auteurs français ou francophones se félicite de cet accord qui doit permettre d’« encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d’auteur ». Par ailleurs, celle-ci a également signé un protocole d’accord mettant fin au contentieux qui l’opposait à Google et visant la participation de Google au financement de la base SGDL des auteurs et de leurs ayants droit.
« Numérisation : Google et les éditeurs français annoncent un accord », Le Monde.fr, actualité du 11-06-2012.