Petit-déjeuner du 9 février 2011 – Laurence Tellier-Loniewski a animé, aux côtés des membres de l’Hadopi, un petit-déjeuner débat consacré aux obligations résultant pour les entreprises des lois Hadopi 1 et 2, qui marquent une « nouvelle donne » dans le droit de la sécurité des systèmes d’information au sein des entreprises et des organisations.
Il appartient dorénavant aux entreprises de veiller à ce que leur accès au réseau internet ne soit pas utilisé pour commettre des actes de contrefaçon.
Quelles sont pour l’entreprise, les obligations découlant des lois antipiratage ?
Que risque l’entreprise qui n’a pas mis en œuvre les logiciels certifiés Hadopi ?
Le risque de suspension de l’abonnement à internet est-il réel ?
Qui est responsable d’une utilisation illicite de l’accès internet de l’entreprise ? Le chef d’entreprise, la DSI, la direction juridique ?
Les délégations pénales sont-elles possibles en matière de sécurité ?
Quelles sont les mesures à mettre en place pour prévenir les dérives ?
Comment réagir en cas de réception d’un avertissement ?
Telles sont les questions qui ont été abordées lors du petit-déjeuner.